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LEGAL NOTICEAND GENERAL CONDITIONS

OF USE OF THE SITE  www.artistic-palace.com

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1. LEGAL INFORMATION

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1.1 Editor

Company ARTISTIC PALACE, SASU Simplified joint-stock company with a single shareholder with capital of 366,250.00 Euros

Head office: 139 boulevard Ney 75018 Paris,

Registered with the Paris RCS under number 901 116 210

Telephone number: +33 (0)4 91 18 11 00

Email address :contact@artistic-palace.com

Director of publication: Pierre Guimard, in his capacity as Managing Director

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1.2 Host

Company: WIX

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2. ACCESS TO THE SITE

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You can access the site freely and free of charge, without registering or creating a prior account.

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3. INTELLECTUAL PROPERTY

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The site, the domain name of the site, the brands as well as all the content and other elements that make it up (such as: architecture, tree structure, logos, visuals, texts, comments, illustrations, images, animated or not, files, video sequences , sounds, etc.) reproduced on the site are protected by the laws in force relating to intellectual property and/or databases. They are the property of ARTISTIC PALACE and its partners/suppliers.

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4. RESPONSIBILITIES

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For the proper management of the site, the company ARTISTIC PALACE reserves the right, at any time, to suspend, interrupt or limit without prior notice, access to all or part of the site, to delete any information that may disturb the operation of the platform or contravening national laws, or to suspend the site in order to carry out updates.

ARTISTIC PALACE cannot be held liable for any inconvenience or damage inherent in the use of the Internet network, in particular in the event of failure, breakdown, difficulty or interruption of operation, preventing access to the site or to the one of its features.

The user of the site acknowledges that his connection equipment to the site is under his entire responsibility and that he must take all appropriate measures to protect his own data, in particular from viral attacks via the Internet.

The user is also solely responsible for the sites and data he consults.

ARTISTIC PALACE cannot be held liable in the event of legal proceedings against the user due to the use of the site or any service accessible via the Internet.

Finally, the user of the site acknowledges that he remains responsible for any damage caused to himself, to third parties and/or to his equipment as a result of his connection or use of the site.

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5. PRIVACY POLICY

All personal information concerning you that you have communicated to us when using the site, including in particular personal information that will have been collected during any registration or ordering process, is subject to the Policy. Confidentiality of the site, which forms an integral part of these General Conditions of Use and which is accessible here. We invite you to regularly consult this Privacy Policy, to be aware of any changes made to it.

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6. APPLICABLE LAW

These General Conditions of Use of the site are governed by French law.

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7. PHOTO CREDITS

Pictures :

– Benoit Julliard

– Mobius video

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Website & Logo creation:Benoit Julliard

COOKIES

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  2. Statistique

  3. Publicitaire

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En tant que Responsable du Traitement, ARTISTIC PALACE s’engage à respecter votre droit à la vie privée lorsque vous utilisez nos médias numériques (tels que notre site internet, nos pages sur les réseaux sociaux ou encore tout formulaire en ligne …) et lorsque vous correspondez par e-mail avec nous.

Cette Politique de Confidentialité et gestion des cookies a pour objet de vous informer de la manière ARTISTIC PALACE, une société de droit français, ayant son siège social à : 141 boulevard ney, 75018 Paris (« ARTISTIC PALACE », « nous », « nos » ou « notre ») collecte, stocke, utilise et traite des Données à caractère Personnel « Données Personnelles » vous concernant et qui sont fournies via le site internet www.artistic-palace.com exploité par ARTISTIC PALACE (le « site »).

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1. Quel type de Données Personnelles collectons-nous ?

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Nous ne collectons vos Données Personnelles que pour les seules finalités énoncées à la Section 3 et chaque fois que vous utilisez l’une des fonctionnalités ou à l’un des services offerts par le site. Les catégories et le volume de Données Personnelles collectées pour l’usage des fonctionnalités et des services sont susceptibles d’être mis à jour et d’évoluer au gré des changements de nos services et activités.

Sous réserve des obligations légales applicables, nous pouvons être amenés à utiliser diverses technologies qui collectent et fournissent des informations sur la manière dont vous avez accès à notre site et dont vous utilisez ce dernier. Nous pouvons également être amenés à utiliser des informations démographiques, que nous pouvons obtenir auprès de tiers, tels que Google ou les réseaux sociaux sur lesquels vous êtes inscrits (les « Informations d’Utilisation »). 

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2. Comment et pourquoi utilisons-nous des cookies et technologies de traçage ?

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Nous utilisons des technologies de traçage, tels que les cookies, les adresses IP ou les historiques de connexion. Ces technologies de suivi nous aident à adapter notre site à vos besoins.

Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons et sur la manière dont vous pouvez les désactiver, merci de bien vouloir consulter notre Politique en matière de Cookies.

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3. Pour quelles finalités utilisons-nous vos Données Personnelles ?

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Nous collectons des Données Personnelles vous concernant aux fins de :

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Répondre à vos demandes de services :

Lorsque vous nous contactez via le site, vos Données Personnelles sont utilisées pour vous fournir les fonctionnalités et les services que vous avez requis et pour répondre à vos demandes d’informations. 

Gérer votre demande et vous recontacter suite à un envoi de formulaire sur notre site.

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Vous envoyer des communications opérationnelles ou administratives :

Par exemple, un email de confirmation lorsque vous nous contactez via un formulaire en ligne, ainsi que certaines notifications concernant les services (par exemple, des notifications de mise à jour de nos notifications de confidentialité, de modifications affectant nos services en ligne ou nos politiques d’assistance informatique ou relatives à d’autres modifications liées, etc.).

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Nous permettre de vous envoyer des communications marketing, lorsque vous nous avez donné votre consentement :
  • En sus de la finalité pour laquelle vous nous avez transmis vos Données Personnelles, il pourra vous être demandé de consentir (au moyen d’une case à cocher par exemple) à ce que vos Données Personnelles soient utilisées pour une activité ou un service différent(e) de l’activité ou du service principal(e) objet de votre demande. Si vous consentez à recevoir nos publicités ciblées, emails ou sms nous utiliserons vos Données Personnelles à cette fin.

 

Nous pourrons utiliser les informations combinées et/ou les informations démographiques susmentionnées pour nos études marketing et démographiques internes et aux fins de constamment améliorer, personnaliser et adapter les produits et les services que nous vous fournissons pour mieux répondre à vos besoins. 

Gérer et suivre vos demandes et commentaires via notre formulaire « Nous contacter » : dans le cadre de l’exécution d’un contrat notamment.

Nous nous assurerons que vos Données Personnelles demeurent exactes et à jour ou doivent être complétées avec les informations additionnelles que vous aurez fournies. Nous nous efforcerons aussi d’éviter les doublons dans notre base de données en vérifiant chacune de vos interactions avec nous et/ou avec nos affiliés et en vérifiant si vos Données Personnelles vous concernant sont toujours exactes ou si elles doivent être complétées ou mises à jour avec les informations additionnelles que vous aurez fournies.

Nous pourrons analyser vos activités et habitudes de navigation sur le site afin de mieux comprendre vos préférences et vos centres d’intérêt et adapter nos communications à vos goûts et préférences, à moins que vous ne vous y opposiez dans les conditions indiquées à la Section 9 de la présente Politique de Confidentialité.

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4. Que se passe-t-il si vous refusez de nous fournir vos Données Personnelles ?

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Si vous refusez de soumettre les Données Personnelles demandées, vous pourriez ne pas être en mesure de bénéficier de certaines fonctionnalités personnalisées, ou il se peut que le site et les services spéciaux qui vous sont proposés soient limités. Par exemple, si vous refusez de fournir votre adresse email, vous ne pourrez pas recevoir nos newsletters ou vous inscrire sur le site. En revanche, vous n’êtes pas obligé(e) de nous fournir vos Données Personnelles pour naviguer sur notre site et vous renseigner sur ARTISTIC PALACE et sur nos produits.

 

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5. Pourquoi et à qui divulguons-nous vos Données Personnelles ?

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A des tiers
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Nous pourrons transmettre vos Données Personnelles à des tiers, mais seulement dans les cas suivants :

  • A des fins marketing si vous nous avez donné votre consentement à cette fin.

  • A des fins d’assistance : Nous pouvons avoir recours à des prestataires de services, mandataires ou contractants pour nous fournir des prestations de support et de maintenance de notre site et pour nous aider à administrer le site ou les divers(es) fonctionnalités, programmes et promotions qui y figurent. Ces tiers s’engagent à assurer à vos Données Pers onnelles les mêmes niveaux de sécurité que ceux offerts par ARTISTIC PALACE ;

  • A des fins contentieuses et de sécurité : Nous pourrons également être amenés à divulguer vos Données Personnelles si la loi nous y oblige ou si nous estimons, en toute bonne foi, qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour se conformer à des procédures judiciaires, répondre à des réclamations ou préserver la sécurité ou les droits de ARTISTIC PALACE, de ses clients ou de ses fournisseurs ;

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6. Combien de temps conservons-nous vos Données Personnelles ?

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Nous stockerons vos Données Personnelles dans nos bases de données tant que votre compte sera actif, pendant la durée mentionnée dans le contrat que nous avons conclu avec vous ou, au besoin, pour vous fournir les services que vous souhaitez, pour répondre à des questions ou encore pour résoudre des problèmes ou fournir des services améliorés et de nouveaux services. Nous pourrons également conserver vos Données Personnelles pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, pour résoudre des différends et pour obtenir l’exécution de nos contrats.

Nous pourrons ainsi être amenés à conserver les Données Personnelles vous concernant après que vous avez cessé d’utiliser les services de ARTISTIC PALACE ou notre site, conformément à la prescription légale.

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7. Comment sécurisons-nous vos Données Personnelles ?

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ARTISTIC PALACE prendra toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles qui auront été collectées via le site. Ces mesures consistent, mais sans s’y limiter : à stocker vos Données Personnelles dans des environnements d’exploitation sécurisés qui ne sont pas accessibles au public et qui ne sont accessibles qu’aux membres du personnel de CARTISTIC PALACE autorisés et à nos mandataires et contractants.

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8. Quels sont vos droits ?

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  • Si vos Données Personnelles ont été traitées avec votre consentement, vous êtes en droit de retirer votre consentement à tout moment sans que cela n’affecte le consentement effectué avant le retrait.

  • Vous pouvez demander à avoir accès à vos Données Personnelles.

  • Vous pouvez demander à rectifier vos Données Personnelles si celles-ci sont inexactes, incomplètes ou ne sont pas à jour.

  • Vous pouvez demander que vos Données Personnelles soient effacées dès lors que : (i) les Données Personnelles vous concernant ne sont plus nécessaires pour la finalité du traitement de données, (ii) vous avez retiré votre consentement au traitement des données fondé exclusivement sur ledit consentement, (iii) vous avez contesté le traitement de données, (iv) le traitement de vos Données Personnelles est illégal, (v) les Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale applicable à ARTISTIC PALACE. 

  • Vous pouvez demander la restriction du traitement : (i) en cas de contestation de l’exactitude de vos Données Personnelles, (ii)  afin de nous permettre de vérifier cette exactitude, (ii) si vous souhaitez restreindre vos Données Personnelles plutôt que les supprimer en cas de traitement illégal, (iii) si vous souhaitez que ARTISTIC PALACE conserve les Données Personnelles vous concernant parce que vous en avez besoin pour assurer votre défense dans le cadre d’une action judiciaire, (iv) dans le cas où vous auriez contesté le traitement mais où ARTISTIC PALACE mènerait une enquête pour vérifier si elle dispose de fondements légitimes pour procéder à un tel traitement qui seraient susceptibles de prévaloir sur vos propres droits, si le traitement est fondé sur les intérêts légitimes de ARTISTIC PALACE.

  • Vous aurez toujours le choix de ne pas nous transmettre vos Données Personnelles. Dans ce cas, il se peut que vous soyez limité(e) dans les activités et les fonctionnalités que nous serons en mesure de vous fournir.

  • Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles, à tout moment, à des fins de marketing direct, à des fins de marketing basées sur le profilage ou si le traitement de données repose sur l’intérêt légitime de ARTISTIC PALACE (sauf si nous pouvons justifier de l’existence d’une obligation légale).

  • Vous avez aussi le droit de donner des directives générales et spécifiques sur le sort de vos Données Personnelles après votre mort. 

 

 

9. Comment exercer vos droits, nous contacter ou adresser une réclamation à la CNIL ?

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Pour toutes questions, réclamations, commentaires ou pour l’exercice de vos droits, merci de nous contacter en écrivant à : contact@artistic-palace.com

Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai pourra être prolongé de deux mois en raison de la complexité et du nombre de demandes.

A noter que vous pouvez également soumettre une réclamation auprès de l’Autorité de Supervision du pays dans lequel vous vous situez en cas de doute sur les conditions de traitement, par ARTISTIC PALACE, de vos Données Personnelles.

En France, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »), dont le site internet est accessible ici : https://www.cnil.fr

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10. Modification de notre Politique de Confidentialité

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Nous revoyons régulièrement notre Politique de Confidentialité et toute mise à jour de cette dernière sera postée sur cette page internet.

BOOKING CONDITIONS

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CANCELLATIONS

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Cancellations must be made at least 48 hours in advance
After this deadline, the session will be charged in full.

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CONDITION RESERVATION
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