MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES

D'UTILISATION DU SITE  www.artistic-palace.com

1. INFORMATIONS LÉGALES

1.1 Editeur

Société ARTISTIC PALACE, SASU Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 366 250,00 Euros

Siège social : 139 boulevard Ney 75018 Paris,

Immatriculé au RCS de Paris sous le n° 901 116 210

N° de téléphone : +33 (0)4 91 18 11 00

Adresse de courrier électronique : contact@artistic-palace.com

Directeur de la publication : Pierre Guimard, en sa qualité de Directeur Général

1.2 Hébergeur

Société : WIX

2. ACCÈS AU SITE

Vous pouvez accéder librement et gratuitement au site, sans inscription ni création de compte préalable.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site, le nom de domaine du site, les marques ainsi que tous les contenus et autres éléments qui le composent (tels que : architecture, arborescence, logos, visuels, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, fichiers, séquences vidéo, sons, etc..) reproduits sur le site sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et/ou aux bases de données. Ils sont la propriété de la société ARTISTIC PALACE et de ses partenaires/fournisseurs.

4. RESPONSABILITÉS

Pour la bonne gestion du site, la société ARTISTIC PALACE se réserve la possibilité, à tout moment, de suspendre, d’interrompre ou de limiter sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du site, de supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement de la plate-forme ou entrant en contravention avec les lois nationales, ou encore de suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

La responsabilité de la société ARTISTIC PALACE ne peut être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités.

L’utilisateur du site reconnaît que son matériel de connexion au site est sous son entière responsabilité et qu’il doit prendre toutes les mesures appropriées visant à protéger ses propres données notamment d’attaques virales par Internet.

L’utilisateur est par ailleurs seul responsable des sites et données qu’il consulte.

La société ARTISTIC PALACE ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet.

Enfin, l’utilisateur du site reconnaît qu’il demeure responsable de tout dommage causé à lui-même, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de l’utilisation du site.

5. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations à caractère personnel vous concernant que vous nous aurez communiquées lors de l’utilisation du site, y compris notamment les informations nominatives à caractère personnel qui auront été recueillies lors de tout processus d’inscription ou de commande, sont soumises à la Politique de Confidentialité du site, qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales d’Utilisation et qui est accessible ici. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité, pour prendre connaissance d’éventuelles modifications qui y sont apportées.

6. LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site sont régies par la loi française.

7. CREDITS PHOTOS

Photos :

– Benoit Julliard

– Mobius visio

Création site web & Logo : Benoit Julliard

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  1.  Fonctionnel

  2. Statistique

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2. Comment et pourquoi utilisons-nous des cookies et technologies de traçage ?

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3. Pour quelles finalités utilisons-nous vos Données Personnelles ?

Nous collectons des Données Personnelles vous concernant aux fins de :

Répondre à vos demandes de services :

Lorsque vous nous contactez via le site, vos Données Personnelles sont utilisées pour vous fournir les fonctionnalités et les services que vous avez requis et pour répondre à vos demandes d’informations. 

Gérer votre demande et vous recontacter suite à un envoi de formulaire sur notre site.

Vous envoyer des communications opérationnelles ou administratives :

Par exemple, un email de confirmation lorsque vous nous contactez via un formulaire en ligne, ainsi que certaines notifications concernant les services (par exemple, des notifications de mise à jour de nos notifications de confidentialité, de modifications affectant nos services en ligne ou nos politiques d’assistance informatique ou relatives à d’autres modifications liées, etc.).

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  • En sus de la finalité pour laquelle vous nous avez transmis vos Données Personnelles, il pourra vous être demandé de consentir (au moyen d’une case à cocher par exemple) à ce que vos Données Personnelles soient utilisées pour une activité ou un service différent(e) de l’activité ou du service principal(e) objet de votre demande. Si vous consentez à recevoir nos publicités ciblées, emails ou sms nous utiliserons vos Données Personnelles à cette fin.

 

Nous pourrons utiliser les informations combinées et/ou les informations démographiques susmentionnées pour nos études marketing et démographiques internes et aux fins de constamment améliorer, personnaliser et adapter les produits et les services que nous vous fournissons pour mieux répondre à vos besoins. 

Gérer et suivre vos demandes et commentaires via notre formulaire « Nous contacter » : dans le cadre de l’exécution d’un contrat notamment.

Nous nous assurerons que vos Données Personnelles demeurent exactes et à jour ou doivent être complétées avec les informations additionnelles que vous aurez fournies. Nous nous efforcerons aussi d’éviter les doublons dans notre base de données en vérifiant chacune de vos interactions avec nous et/ou avec nos affiliés et en vérifiant si vos Données Personnelles vous concernant sont toujours exactes ou si elles doivent être complétées ou mises à jour avec les informations additionnelles que vous aurez fournies.

Nous pourrons analyser vos activités et habitudes de navigation sur le site afin de mieux comprendre vos préférences et vos centres d’intérêt et adapter nos communications à vos goûts et préférences, à moins que vous ne vous y opposiez dans les conditions indiquées à la Section 9 de la présente Politique de Confidentialité.

4. Que se passe-t-il si vous refusez de nous fournir vos Données Personnelles ?

Si vous refusez de soumettre les Données Personnelles demandées, vous pourriez ne pas être en mesure de bénéficier de certaines fonctionnalités personnalisées, ou il se peut que le site et les services spéciaux qui vous sont proposés soient limités. Par exemple, si vous refusez de fournir votre adresse email, vous ne pourrez pas recevoir nos newsletters ou vous inscrire sur le site. En revanche, vous n’êtes pas obligé(e) de nous fournir vos Données Personnelles pour naviguer sur notre site et vous renseigner sur ARTISTIC PALACE et sur nos produits.

 

5. Pourquoi et à qui divulguons-nous vos Données Personnelles ?

A des tiers

Nous pourrons transmettre vos Données Personnelles à des tiers, mais seulement dans les cas suivants :

  • A des fins marketing si vous nous avez donné votre consentement à cette fin.

  • A des fins d’assistance : Nous pouvons avoir recours à des prestataires de services, mandataires ou contractants pour nous fournir des prestations de support et de maintenance de notre site et pour nous aider à administrer le site ou les divers(es) fonctionnalités, programmes et promotions qui y figurent. Ces tiers s’engagent à assurer à vos Données Pers onnelles les mêmes niveaux de sécurité que ceux offerts par ARTISTIC PALACE ;

  • A des fins contentieuses et de sécurité : Nous pourrons également être amenés à divulguer vos Données Personnelles si la loi nous y oblige ou si nous estimons, en toute bonne foi, qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour se conformer à des procédures judiciaires, répondre à des réclamations ou préserver la sécurité ou les droits de ARTISTIC PALACE, de ses clients ou de ses fournisseurs ;

6. Combien de temps conservons-nous vos Données Personnelles ?

Nous stockerons vos Données Personnelles dans nos bases de données tant que votre compte sera actif, pendant la durée mentionnée dans le contrat que nous avons conclu avec vous ou, au besoin, pour vous fournir les services que vous souhaitez, pour répondre à des questions ou encore pour résoudre des problèmes ou fournir des services améliorés et de nouveaux services. Nous pourrons également conserver vos Données Personnelles pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, pour résoudre des différends et pour obtenir l’exécution de nos contrats.

Nous pourrons ainsi être amenés à conserver les Données Personnelles vous concernant après que vous avez cessé d’utiliser les services de ARTISTIC PALACE ou notre site, conformément à la prescription légale.

7. Comment sécurisons-nous vos Données Personnelles ?

ARTISTIC PALACE prendra toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles qui auront été collectées via le site. Ces mesures consistent, mais sans s’y limiter : à stocker vos Données Personnelles dans des environnements d’exploitation sécurisés qui ne sont pas accessibles au public et qui ne sont accessibles qu’aux membres du personnel de CARTISTIC PALACE autorisés et à nos mandataires et contractants.

8. Quels sont vos droits ?

  • Si vos Données Personnelles ont été traitées avec votre consentement, vous êtes en droit de retirer votre consentement à tout moment sans que cela n’affecte le consentement effectué avant le retrait.

  • Vous pouvez demander à avoir accès à vos Données Personnelles.

  • Vous pouvez demander à rectifier vos Données Personnelles si celles-ci sont inexactes, incomplètes ou ne sont pas à jour.

  • Vous pouvez demander que vos Données Personnelles soient effacées dès lors que : (i) les Données Personnelles vous concernant ne sont plus nécessaires pour la finalité du traitement de données, (ii) vous avez retiré votre consentement au traitement des données fondé exclusivement sur ledit consentement, (iii) vous avez contesté le traitement de données, (iv) le traitement de vos Données Personnelles est illégal, (v) les Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale applicable à ARTISTIC PALACE. 

  • Vous pouvez demander la restriction du traitement : (i) en cas de contestation de l’exactitude de vos Données Personnelles, (ii)  afin de nous permettre de vérifier cette exactitude, (ii) si vous souhaitez restreindre vos Données Personnelles plutôt que les supprimer en cas de traitement illégal, (iii) si vous souhaitez que ARTISTIC PALACE conserve les Données Personnelles vous concernant parce que vous en avez besoin pour assurer votre défense dans le cadre d’une action judiciaire, (iv) dans le cas où vous auriez contesté le traitement mais où ARTISTIC PALACE mènerait une enquête pour vérifier si elle dispose de fondements légitimes pour procéder à un tel traitement qui seraient susceptibles de prévaloir sur vos propres droits, si le traitement est fondé sur les intérêts légitimes de ARTISTIC PALACE.

  • Vous aurez toujours le choix de ne pas nous transmettre vos Données Personnelles. Dans ce cas, il se peut que vous soyez limité(e) dans les activités et les fonctionnalités que nous serons en mesure de vous fournir.

  • Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles, à tout moment, à des fins de marketing direct, à des fins de marketing basées sur le profilage ou si le traitement de données repose sur l’intérêt légitime de ARTISTIC PALACE (sauf si nous pouvons justifier de l’existence d’une obligation légale).

  • Vous avez aussi le droit de donner des directives générales et spécifiques sur le sort de vos Données Personnelles après votre mort. 

 

 

9. Comment exercer vos droits, nous contacter ou adresser une réclamation à la CNIL ?

Pour toutes questions, réclamations, commentaires ou pour l’exercice de vos droits, merci de nous contacter en écrivant à : contact@artistic-palace.com

Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai pourra être prolongé de deux mois en raison de la complexité et du nombre de demandes.

A noter que vous pouvez également soumettre une réclamation auprès de l’Autorité de Supervision du pays dans lequel vous vous situez en cas de doute sur les conditions de traitement, par ARTISTIC PALACE, de vos Données Personnelles.

En France, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »), dont le site internet est accessible ici : https://www.cnil.fr

10. Modification de notre Politique de Confidentialité

Nous revoyons régulièrement notre Politique de Confidentialité et toute mise à jour de cette dernière sera postée sur cette page internet.

CONDITIONS DE RESERVATION

ANNULATIONS

Les annulations doivent se faire au minimum 48 heures à l’avance
Passé ce délai, la séance vous sera facturée en totalité